Ces jeunes qui n’arrivent pas à déconnecter de leur travail pendant les vacances…
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100 points correspondant à la performance sur le plan de l’égalité professionnelle d’une entreprise. Rappels : Chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, actualiser et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre…
La Cour de cassation, par deux arrêts en date des 2 et 22 juin 20161 , a confirmé l’effet direct vertical de la directive européenne sur le temps travail, tout en infirmant de nouveau son effet direct horizontal. Une solution classique qui a le mérite de rappeler les obligations des Etats en matière de transposition…
Le suivi médical des salariés : – Plus de visite médicale d’embauche mais une visite d’information ; – Plus de visites périodiques biennales mais une fréquence fixée par le médecin du travail ; – La procédure de constatation de l’inaptitude allégée. – Pour qui ? Tout employeur doit appliquer le nouveau suivi médical des salariés….
…et demandent systématiquement qu’elle soit insérée dans les contrats de travail. Elle est pourtant inhérente à l’obligation réciproque de loyauté qui doit présider aux rapports contractuels. Elle consiste à interdire au salarié d’avoir un autre emploi ou même une activité indépendante pendant la durée du contrat. A ne pas confondre avec la clause de non…
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, mise en œuvre par le décret du 20 mai 2016, a réformé en profondeur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes. Le législateur a voulu répondre aux faiblesses d’un système jugé trop lent, incertain et pesant, à travers la modernisation des procédures et le renforcement du rôle…