Le Cabinet JACQUET-DUVAL vous présente des vœux très chaleureux de bonne santé au travail !
Non, il ne s’agit pas du Covid mais bien d’un nouvel ANI ouvert à la signature des partenaires sociaux, qui bouleverse assez profondément les règles de la santé au travail.
L’accord, déjà signé par la CFDT, fera l’objet d’un projet de loi présenté en février à l’Assemblée Nationale.
Ce qui ne change pas :
L’employeur reste le responsable de la sécurité au travail des salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcés qui inclut maintenant les opérations de prévention.
Ce qui modifie l’esprit des textes fondé jusque-là sur la curation :
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit inclure la prévention primaire et s’inscrire dans un dialogue social continu entre l’employeur et les représentants du personnel.
Le DUER devient ainsi la base du plan d’action de prévention. Ce document doit être traçable, ce qui impose d’en conserver les différentes versions.
L’un des objectifs est aussi de prévenir la désinsertion professionnelle en facilitant son repérage et en facilitant le signalement des risques.
L’ANI préconise par ailleurs la fin de la sectorisation par branche des services de santé au travail et exige la digitalisation des services, tant pour permettre aux entreprises d’avoir accès aux données obligatoires que pour mettre en place si possible une téléexpertise.
Enfin, et c’est un soulagement pour les entreprises qui désespèrent de faire passer les visites médicales dans les délais prescrits, les services de santé au travail dénommés SPSTI, vont pouvoir s’appuyer sur la médecine de ville, plus particulièrement ses représentants formés et volontaires.
