Le Cabinet Jacquet-Duval garant des alertes professionnelles
Le Cabinet Jacquet-Duval est le premier cabinet d’avocats référent des lanceurs d’alerte, victimes ou témoins de discriminations, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes au sein de leur entreprise.
- LE CONTEXTE LÉGAL
Les entreprises d’au moins 50 agents ou salariés ont l’obligation d’instaurer des procédures internes appropriées de recueil des signalements, que leurs auteurs – les « lanceurs d’alerte » – peuvent émettre auprès de leur employeur, de leur supérieur hiérarchique (direct ou indirect) ou d’un référent, personne physique ou morale éventuellement extérieure à l’entreprise qui, à l’instar des avocats, dispose de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de cette fonction éminemment confidentielle.
Si l’obligation de mettre en place ces procédures spécifiques ne s’applique qu’aux entreprises dénombrant au moins 50 employés, toutes les entreprises sont a priori concernées par les lancements d’alerte.
- L’EXPERTISE DU CABINET JACQUET-DUVAL
Recueil des signalements, examen détaillé de leur recevabilité, investigations, recommandations relatives aux suites disciplinaires ou judiciaires idoines…
Les entreprises ont tout intérêt à externaliser ces procédures chronophages, qui causent parfois des troubles importants dans les services. Il est par ailleurs nécessaire qu’elles puissent identifier les lanceurs d’alerte réellement protégés, afin de ne pas commettre d’erreurs de procédure.
En qualité de référent de lanceurs d’alerte, le Cabinet Jacquet-Duval accompagne, de manière strictement confidentielle, les entreprises et les employés tout au long de la procédure de lancement d’alerte que ces derniers sont susceptibles de déclencher et conseille les employeurs sur les mesures qu’ils doivent adopter à l’issue de cette procédure.
