Les ordonnances Macron : Quoi ? Quand ?
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LE COIN DE LA SIMPLIFICATION – bis repetita
La libération du panneau d’affichage Simplification des obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration à compter du 23 octobre 2017 L’employeur ne sera plus obligé d’afficher un certain nombre de documents. Il devra simplement communiquer par tout moyen ces informations à ses salariés (décrets n° 2016-1417 et 1418 du 20 octobre 2016). (…
A l’occasion des grèves et avant les pics de pollution, le recours au télétravail encore simplifié !
La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 permet dorénavant l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier par simple accord individuel entre le salarié et son employeur. On se souvient que la demande de télétravail ne peut être refusée par l’employeur sans un motif légitime, lequel était souvent lié à l’absence d’accord ou de charte relative au…
Un article à ne pas manquer sur la rupture conventionnelle
Maître Jacquet-Duval avait été interviewé dans le Journal du Net sur la rupture conventionnelle. Cliquez sur ce lien pour accéder au contenu de l’article http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1153365-erreurs-rupture-conventionnelle/
L’abandon de poste n’ouvre plus droit au chômage…
La présomption de démission en cas d’abandon de poste, instituée par la loi « Marché du travail », est entrée en vigueur le 19 avril 2023. L’abandon de poste est dorénavant assimilé à une démission. Il n’ouvre donc plus droit au chômage. I. L’abandon de poste, assimilé à une démission II. L’abandon de poste, la…
Travailler et voter le dimanche
L’employeur qui fait travailler ses salariés le dimanche doit-il obligatoirement les laisser aller voter ? Jusqu’au 6 août 2015, le droit de vote des salariés soumis au travail dominical n’était pas expressément protégé par le législateur, et ces derniers devaient donc « négocier » avec leur employeur pour concilier prestation de travail et devoir civique….
Petit déjeuner spécial RGPD – vendredi 15 juin 2018
Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de données à caractère personnel et institue de nouvelles obligations, comme la tenue d’un registre des données traitées et la désignation d’un délégué…