Le Cabinet Jacquet-Duval dans le magazine Capital du mois de mars 2017
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Zoom sur l’avant-projet de loi relatif aux mesures d’urgence économiques et sociales
Le gouvernement a présenté ce jour en Conseil des ministres l’avant-projet de loi mettant en œuvre les annonces du Président de la République à la suite des manifestations des gilets jaunes. Dans l’attente de sa validation, le Cabinet Jacquet-Duval Avocats vous en présente les principales mesures. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Possibilité d’accorder une…
Encore une ordonnance Macron ! Correction des bugs
Trois mois après leur publication, les cinq ordonnances Macron font l’objet d’une sixième ordonnance corrective, dite « ordonnance balai », dont le texte a été publié le 21 décembre 2017 au JO. En parallèle, le décret d’application de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail, entré en vigueur le 31 décembre 2017, présente…
Congés payés et accident du travail : une solution à géométrie variable selon la nature de l’employeur !
La Cour de cassation, par deux arrêts en date des 2 et 22 juin 20161 , a confirmé l’effet direct vertical de la directive européenne sur le temps travail, tout en infirmant de nouveau son effet direct horizontal. Une solution classique qui a le mérite de rappeler les obligations des Etats en matière de transposition…
Ce qui vous attend en 2017 : Episode 2
Le suivi médical des salariés : – Plus de visite médicale d’embauche mais une visite d’information ; – Plus de visites périodiques biennales mais une fréquence fixée par le médecin du travail ; – La procédure de constatation de l’inaptitude allégée. – Pour qui ? Tout employeur doit appliquer le nouveau suivi médical des salariés….
Et si la protection des lanceurs d’alerte permettait aux entreprises et aux collectivités de préserver leur réputation ?
Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Un soutien d’autant…
Rupture conventionnelle
Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer … Depuis 2013, nous savions que l’employeur devait…